Lors du conseil communautaire du 6 juillet 2023, Douaisis Agglo a institué les permis de louer et de diviser sur une partie du territoire de la commune de Douai. La ville est en charge de l’instruction et de la délivrance des demandes d’autorisation.
Guide permis de louer et de diviser
Retrouvez toutes les informations et la règlementation concernant les permis de louer et de diviser.