Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Douai a été approuvé par délibération en conseil municipal du 17 mars 2023. Il est un document évolutif qui doit s'adapter aux évolutions des textes législatifs et réglementaires, aux enjeux locaux et aux projets d'aménagement et de construction que souhaite mettre en œuvre la Commune sur son territoire, ainsi qu'aux demandes formulées par les habitants et les Personnes publiques associées (PPA).

Conformément aux articles  L.153-36 et L.153-41 du Code de l'urbanisme, la ville a souhaité lancer une procédure de modification de droit commun, notamment afin de :

  • Renforcer la prise en compte des risques inondations, miniers et industriels
  • Supprimer l'emplacement réservé n°2 en faveur du département et initialement dessiné pour réaliser des équipements et installations sportives pour le collège Gayant et sanctuariser l'usage actuel agricole des terres concernées ;
  • Préciser avec l'agglomération les zones ouvertes à l'implantation de terrains familiaux à destination des gens du voyage.

Par ailleurs, l'objet de la modification vise à corriger certaines erreurs matérielles, à compléter les annexes, mettre à jour les Servitudes d'utilité publique (SUP) et à améliorer la formulation de certaines règles pour faciliter leur compréhension.

2023-2024 - Modalités de concertation - modification droit commun #1 - PLU Ville de Douai

Taille:297.42 Ko Extension:pdf Publié le 07 Déc. 2023

2023-2024 - Arrêté de lancement de procédure - modification droit commun #1 - PLU Ville de Douai

Taille:177.93 Ko Extension:pdf Publié le 16 Fév. 2024